Maître Baudouin BOKOLOMBE

Maître Baudouin BOKOLOMBE est titulaire d’un Master II en Droit civil fondamental de l’Université de Montpellier obtenu en 2007.
Il est également titulaire d’un Doctorat en Droit privé et sciences criminelles de la même Université obtenu en 2013.

Jurisconsulte à l’international pendant 7 ans, il a intégré en 2021 le Barreau de Bordeaux où il exerce sa profession à titre individuel dans un cabinet groupé.
Maître Baudouin BOKOLOMBE exerce à la fois une mission de conseil et de contentieux. À cet effet, il offre des services de conseil et d’assistance juridique et judiciaire.

Domaines d'intervention


DROIT CIVIL

Maître BOKOLOMBE vous accompagne


Droit des personnes et de la famille
  • Règlement des problèmes de filiation, de l’exercice de l’autorité parentale,
    du droit de visite et/ou de garde des enfants et de la pension alimentaire 
  • Démarches d’adoption (simple ou plénière)
  • Défense des majeurs protégés : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
  • Litiges concernant le mariage, l’union libre, le PACS, la séparation des époux et le divorce
  • Liquidation des régimes matrimoniaux, partage d’une indivision, contentieux des libéralités, liquidation des successions…

Droit de la responsabilité civile
  • Droit des contrats et avant-contrats (rédaction, modification, annulation, résiliation des contrats)
  • Responsabilité civile contractuelle (inexécution totale ou partielle des obligations)
  • Responsabilité délictuelle (accidents corporels, accidents du travail ou de service,
    accidents de la route, accidents ou erreurs médicaux, dégâts matériels, victime des maladies professionnelles ou des infractions pénales…)
  • Garantie des vices cachés et garantie de non-conformité…

Droit patrimonial
  • Contentieux en matière de bail d’habitation (trouble de jouissance, résiliation, expulsion, litiges relatifs aux états des lieux d’entrée et de sortie…) 
  • Litiges de voisinage, de dégradations sur les biens, de non-respect de la réglementation de copropriété, du droit de passage,
    de la servitude du tour de l’échelle, de la servitude légale d’enclave, etc
  • Recouvrement de créances civiles (loyers impayés, chèque sans provision…)


EN DROIT PENAL

Maître BOKOLOMBE assiste les majeurs et les mineurs,
mis en cause ou victimes devant l’ensemble des juridictions pénales à tous les stades de la procédure. 

Pour les auteurs des infractions (majeurs)
  • Assistance lors de la garde à vue
  • Assistance devant le Juge d’instruction
  • Assistance devant le Tribunal de police
  • Assistance devant le Tribunal correctionnel (y compris pour des procédures alternatives aux poursuites)
  • Assistance devant la Cour d’appel (Chambre des appels correctionnels)
  • Assistance devant la Cour d’Assises

Pour l’ensemble des infractions relevant du droit pénal (crimes et délits), avec toutes les causes d’aggravation qu’elles peuvent présenter (bande organisée, réunion, etc.).


Pour les mineurs poursuivis

Maître BOKOLOMBE intervient aux côtés des mineurs devant les juridictions pour enfants, et les assiste : 

  • Au stade de la garde à vue 
  • Dans le cadre d’un défèrement devant le Juge des enfants 
  • Dans le cadre de la mise en examen
  • Dans le cadre de la procédure d’instruction 
  • Dans le cadre du jugement

Pour les victimes

Maître BOKOLOMBE conseille et assiste les victimes devant toutes les juridictions pénales (devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, dans le cadre d’une CRPC ou devant la Cour d’Assises) pour l’évaluation de leur préjudice matériel et/ou moral.
De même, Maître BOKOLOMBE défend les intérêts des mineurs victimes et les assiste tout au long de la procédure pénale jusqu’au stade de l’indemnisation.  


DROIT DES ETRANGERS ET DE LA NATIONALITE

Maître BOKOLOMBE assiste les personnes de nationalité étrangère au moment de :

  • Demande d’autorisation de travail ou de changement de statut
  • Demande de regroupement familial
  • Demande de nationalité française (acquisition, déclaration, réintégration…)
  • Contentieux de visas
  • Contentieux de nationalité (perte, déchéance, rejet ou ajournement de naturalisation, refus de certificat de nationalité française, etc.)
  • Recours contre des refus de séjour ou les mesures d’éloignement (OQTF, IRTF)
  • Litiges relatifs au travail des étrangers
  • Rétention administrative, assignation à résidence, contrôle d’identité ou garde à vue, etc.
  • Demande d’autorisation de travail ou de changement de statut
  • Demande de regroupement familial
  • Contentieux de visas
  • Recours contre des refus de séjour et/ou les mesures d’éloignement (OQTF, IRTF)
  • Litiges relatifs au travail des étrangers
  • Contrôle d’identité ou garde à vue, assignation à résidence, rétention administrative…
  • Demande de nationalité française (acquisition, déclaration, réintégration…)
  • Contentieux de nationalité (perte, déchéance, rejet ou ajournement de naturalisation, refus de certificat de nationalité française…)


Honoraires


L’avocat a, de par la Loi, l’obligation de conclure avec son client une convention d’honoraire écrite, dans tout dossier dont il est saisi ou pour tout mandat reçu, pour toute matière et tout type d’intervention. Il ne peut être dérogé à cette obligation qu’à titre exceptionnel, c’est-à-dire soit en cas d’urgence ou de force majeure, soit lorsque l’avocat accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles. En contrepartie de son intervention, l’avocat percevra des honoraires qui seront fixés selon ladite convention.

FIXATION DES HONORAIRES

Les honoraires de l’avocat sont strictement réglementés dans la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et par l’article 11-2 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat qui précise :

« La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client. »
Dès sa saisine, Maître BOKOLOMBE va informer son client des modalités de détermination des honoraires et va régulièrement l’informer de l’évolution de leur montant. Il va également l’informer de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer.


HONORAIRE FORFAITAIRE

Maître BOKOLOMBE peut facturer ses diligences en fonction d’un forfait spécifique à chaque contentieux ou consultation. Le forfait prend en compte le taux de charge du cabinet et sa prestation intellectuelle. Il couvre l’ensemble des honoraires pour toute la procédure, quelle que soit l’évolution de celle-ci. Il ne prend pas en charge les frais administratifs, les déplacements, les débours et les voies de recours (appel). Tout paiement peut être étalé par la remise préalable de plusieurs chèques qui seront encaissés à des jours / mois d’intervalles, aux dates qui seront mentionnées au dos, ou par la mise en place justifiée d’un virement bancaire périodique.


HONORAIRE DE RÉSULTAT

À cet honoraire forfaitaire peut s’ajouter un honoraire de résultat, dont le montant est fixé par la convention d’honoraires, compte tenu de la complexité et de l’intérêt du litige.

Cet honoraire de résultat sera calculé soit en tenant compte des gains ou avantages obtenus par le client, soit en tenant compte des économies réalisées ou des pertes évitées par le client (c’est-à-dire de la différence entre le montant des sommes ou avantages réclamés par l’adversaire en numéraire, ou par l’attribution / abandon de droits, et le montant des condamnations définitives prononcées à l’encontre du client).

Les honoraires ne comprennent pas :

      Les débours, ni les dépens qui devront être payés par la partie défaillante ou par le client à défaut, et sur présentation de justificatifs. À titre indicatif, ces débours comprendront le(s) :
      • Frais d’huissiers (sommation, commandement, citation, assignation, signification)
      • Frais de greffe
      • Actes du palais
      • Droit de plaidoirie
      • Droit d’enregistrement, frais de timbre
      • Affranchissement
      • Expertise
      À titre purement indicatif, les dépens sont calculés en fonction du tarif légal.

      Les frais de déplacement.
      Si Maître BOKOLOMBE est amené pour les besoins de la défense à effectuer des déplacements en dehors de Bordeaux, il percevra :
      • Une indemnité kilométrique selon le barème conventionnel ; il sera de plus remboursé de ses frais complémentaires sur justificatifs (parking, hôtel, restaurant, etc.), ainsi qu’un honoraire spécifique au temps passé pour le déplacement.
      • En cas de déplacement en avion ou train : il sera remboursé de ses frais sur justificatif (avion, train, hôtel, restaurant, etc.), ainsi qu’un honoraire spécifique au temps passé pour le déplacement.

      Frais et intervention d’un autre avocat.
      Postulation selon le tarif de l’avocat correspondant.


ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE

La rémunération de l’avocat peut être prise en charge par une assurance de protection juridique.
L’assurance de protection juridique est en effet destinée à rembourser au client les frais de sa défense en dehors ou dans le cadre d’un procès.
Maître BOKOLOMBE vérifiera si le client bénéficie ou non d’un contrat de protection juridique et s’il couvre bien la procédure envisagée et les frais afférents.
Cette garantie de protection juridique peut figurer dans différents contrats d’assurance (la plus courante est l’assurance habitation, automobile, cartes de crédit, complémentaire santé…), ou avoir fait l’objet d’une souscription séparée.
Si le client dispose de plusieurs assurances de ce type intégrant une garantie de protection juridique, elles pourront être cumulées complémentairement sur un même dossier.
Avant toute chose, il doit procéder à une déclaration de sinistre auprès de chaque compagnie qui l’assure au titre de la protection juridique, et communiquer à Maître BOKOLOMBE les contrats et déclarations de sinistres.


Il établira avec lui une convention d’honoraires dans laquelle l’assureur n’a pas à intervenir, et qui n’a pas à lui être communiquée, s’agissant d’un document couvert par le secret professionnel.
L’article L.127-5-1 du Code des assurances et l’article L.224-5-1 du Code de la mutualité interdisent du reste les accords d’honoraires entre l’assureur et l’avocat.
L’honoraire fixé par la convention est librement convenu avec Maître BOKOLOMBE, il sera réglé par le client lequel demandera ensuite le remboursement en tout ou partie à l’assurance de protection juridique.
La prise en charge de l’assureur pourra être totale ou partielle en fonction de ses plafonds de prise en charge par type de procédure ou d’intervention, qu’il convient de lui demander avant toute action.

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat CNB,
180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
Adresse e-mail : https://mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr



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Le Cabinet est ouvert du lundi au vendredi , de 9 heures à 19 heures.
Heures de consultations : sur rendez-vous, au cabinet, par téléphone ou en visioconférence.

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